Plan de Prévention Nettoyage B2B : Décret 1992 & DUERP

L'intervention d'une entreprise extérieure de nettoyage dans vos locaux crée une coactivité soumise à une réglementation pénale stricte. Qu'il s'agisse du bionettoyage quotidien de 2 500 m² de plateaux tertiaires, du dégraissage haute pression d'une ligne d'embouteillage agroalimentaire ou de la remise en état mécanisée d'un entrepôt logistique sous norme ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), la présence d'agents de service sur le site d'un client donneur d'ordre modifie radicalement l'écosystème juridique de la sécurité au travail.

Trop souvent relégué au rang de simple formalité administrative annexée à la hâte au contrat commercial, le Plan de Prévention (PdP) constitue pourtant la clé de voûte de la responsabilité pénale du chef d'établissement acheteur (DAF, Directeur Immobilier, Responsable QSE, Directeur d'Usine). Selon les statistiques consolidées de l'Assurance Maladie – Risques Professionnels (CARSAT / CRAMIF), le secteur de la propreté (CCN 3173) enregistre un indice de fréquence des accidents du travail supérieur à 38 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés, un chiffre nettement au-dessus de la moyenne nationale interprofessionnelle située autour de 29. Or, près de 42 % des accidents graves (chutes de hauteur lors du nettoyage de verrières, intoxications par mélanges chimiques incompatibles, collisions piétons-chariots élévateurs) surviennent dans les 90 premiers jours d'exécution d'un nouveau marché, précisément lorsque l'analyse de coactivité entre l'Entreprise Utilisatrice (EU) et l'Entreprise Extérieure (EE) a été bâclée ou omise.

Dans ce dossier technique de référence, nous décortiquons sans langue de bois les obligations issues du Décret n° 92-158 du 20 février 1992, leur codification actuelle dans le Code du travail (articles R. 4511-1 à R. 4514-10), l'impact direct des mesures de prévention sur la structure des coûts horaires 2026 des prestataires de propreté, ainsi que la méthodologie clinique pour rédiger un Plan de Prévention inattaquable face aux contrôleurs de l'Inspection du Travail (DREETS).

1. Les 2 Critères Déclenchant le Plan de Prévention Écrit

Le cadre légal régissant l'intervention d'une société de nettoyage au sein d'un établissement tiers est né du Décret n° 92-158 du 20 février 1992, aujourd'hui pleinement intégré aux articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail. Si la coordination générale des mesures de prévention est obligatoire dès la première seconde où un intervenant extérieur franchit le seuil de votre entreprise, la formalisation par écrit d'un Plan de Prévention répond à deux critères légaux alternatifs et cumulatifs, fixés par l'article R. 4512-7 du Code du travail.

Critère n°1 : Le seuil volumétrique des 400 heures de travail sur 12 mois

Le premier déclencheur est strictement mathématique. Un Plan de Prévention doit impérativement être établi par écrit avant le commencement des travaux dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal ou supérieur à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois.

Dans l'industrie de la propreté B2B, ce seuil de 400 heures annuelles est franchi avec une rapidité que la majorité des acheteurs sous-estiment :

• Sur une base standard de 252 jours ouvrés par an (soit environ 21 jours ouvrés par mois), 400 heures annuelles équivalent à seulement 1 heure et 35 minutes de prestation par jour.
• Sur une base de 52 semaines d'intervention (cas des commerces ou de l'hôtellerie fonctionnant 6j/7), cela représente à peine 7 heures et 41 minutes par semaine.
• Attention au calcul cumulatif : Le Code du travail précise que le seuil de 400 heures s'apprécie au regard de « l'opération », incluant la totalité des heures effectuées par tous les salariés de l'entreprise extérieure (agents d'exploitation AS, chefs d'équipe CE, laveurs de vitres MP, mais aussi le temps passé par l'inspecteur qualité lors de ses contrôles contradictoires sur site) ainsi que celles de ses éventuels sous-traitants (ex: sous-traitance de la vitrerie cordiste ou de la dératisation 3D).

Concrètement, tout contrat d'entretien régulier de bureaux excédant 350 m² franchit mécaniquement le cap des 400 heures annuelles et tombe sous le coup de l'obligation écrite stricte.

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ARBRE DÉCISIONNEL LÉGAL : OBLIGATION DU PLAN DE PRÉVENTION ÉCRIT (ART. R.4512-7)
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  [ Signature d'un Contrat / Commande de Prestation de Propreté B2B ]
                                   │
                                   ▼
       ┌───────────────────────────────────────────────────────┐
       │ CRITÈRE 1 : Volume d'heures cumulées (EE + Sous-trait)│
       │            >= 400 heures sur 12 mois ?                │
       └───────────────────────────┬───────────────────────────┘
                                   │
              ┌────────────────────┴────────────────────┐
              ▼ OUI                                     ▼ NON (< 400h/an)
┌───────────────────────────┐             ┌────────────────────────────────────┐
│  OBLIGATION LÉGALE STRICTE│             │ CRITÈRE 2 : Présence d'au moins 1  │
│  Plan de Prévention ÉCRIT │             │ des 21 Travaux Dangereux (Arrêté   │
│  AVANT démarrage chantier │             │ du 19 mars 1993) ?                 │
└───────────────────────────┘             └─────────────────┬──────────────────┘
              ▲                                             │
              │ OUI (Dès la 1ère minute)                    ▼ NON
              └─────────────────────────────────┬───────────┴──────────────────┐
                                                │                              │
                                                ▼                              ▼
                                  ┌──────────────────────────┐   ┌───────────────────────────┐
                                  │ Ex: Vitrerie nacelle/PIRL│   │ Coordination générale et  │
                                  │ Bionettoyage risque bio  │   │ Visite préalable obligat. │
                                  │ Dégraissage chimique CMR │   │ Plan écrit non obligatoire│
                                  │ Espace confiné / Cuves   │   │ MAIS fortement recommandé │
                                  └──────────────────────────┘   └───────────────────────────┘
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Critère n°2 : La liste limitative des 21 travaux dangereux (Arrêté du 19 mars 1993)

C'est ici que réside le piège juridique majeur pour les Directions des Achats et les Services Généraux. Même si vous commandez une prestation ponctuelle de 4 heures seulement (ex: un décapage de sol un samedi matin ou un lavage de vitres semestriel), le Plan de Prévention écrit devient obligatoire dès la première minute si l'intervention comporte l'exécution d'un ou plusieurs travaux dangereux figurant sur la liste fixée par l'Arrêté du 19 mars 1993 (ou l'arrêté du 10 mai 1994 pour les établissements agricoles).

Appliqués aux métiers techniques de la propreté et de l'hygiène industrielle, voici les travaux dangereux de l'arrêté de 1993 qui déclenchent systématiquement la rédaction d'un Plan de Prévention :

1. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB(A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieur à 135 dB(C) : Cas typique du nettoyage industriel par cryogénie (projection de glace carbonique à haute pression qui dépasse régulièrement 105 dB), de l'hydrodécapage très haute pression (THP 500 à 2500 bars) ou de l'aspiration industrielle centralisée dans les cimenteries et aciéries.
2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : Utilisation de solvants pétroliers pour le dégraissage mécanique, manipulation d'acides fluorhydriques ou phosphoriques concentrés pour le détartrage de tunnels de lavage, utilisation de désinfectants formolés ou d'alkylamines.
3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes (Groupes 2, 3 et 4 de l'article R. 4421-3 du Code du travail) : Bionettoyage de laboratoires d'analyses médicales (L2/L3), cliniques, cabinets dentaires (exposition au sang, virus hépatites B/C, VIH, SARS-CoV-2, bacille de la tuberculose), nettoyage de réseaux d'assainissement et bacs à graisses (leptospirose), curage de tours aéroréfrigérantes (TAR - risque légionellose) et nettoyage après décès ou syndrome de Diogène.
4. Travaux comportant le recours à des équipements de travail mobiles automoteurs et de levage de charges : Conduite d'autolaveuses autoportées lourdes (> 500 kg à vide), de balayeuses thermiques ou électriques industrielles, et utilisation de nacelles élévatrices (PEMP nécessitant le CACES R486).
5. Travaux d'entretien ou de nettoyage sur les installations et équipements électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension : Dépoussiérage technique de salles blanches informatiques (Data Centers sous faux-planchers), nettoyage de transformateurs HT/BT par solvants diélectriques.
6. Travaux exposant à un risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres (et par extension réglementaire du Décret n° 2004-924, tout travail en hauteur où la protection collective fait défaut) : Lavage de vitres à la nacelle, sur échafaudage roulant, sur Plateforme Individuelle Roulante Légère (PIRL), travaux d'accès difficile sur cordes (CQP Cordiste), dépoussiérage de charpentes métalliques IPN à 8 mètres de haut dans les entrepôts logistiques.
7. Travaux effectués dans des volumes creux ou espaces confinés (cuves, fosses, silos, galeries, citernes) : Assainissement, curage de fosses de relevage, nettoyage interne de cuves de fermentation vinicoles ou brassicoles (risque d'anoxie par manque d'oxygène ou intoxication à l'H2S).
8. Travaux exposant à des rayonnements ionisants ou non ionisants : Prestations de propreté en salles de radiologie, scanners, IRM (champs magnétiques intenses transformant une monobrosse métallique en projectile mortel) ou centrales nucléaires (certification CEFRI).

La distinction fondamentale : Plan de Prévention vs PPSPS vs Protocole de Sécurité

Il est crucial pour les acheteurs B2B de ne pas confondre trois régimes juridiques distincts du Code du travail, sous peine de nullité de la procédure en cas de contrôle de l'Inspection du travail :

2. Visite Préalable Commune : Méthodologie de l'Inspection

Un Plan de Prévention rédigé à distance, derrière un bureau, par simple échange d'emails (« Veuillez signer le modèle PDF ci-joint avant demain matin »), est juridiquement nul et constitue un délit d'entrave à la prévention. La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation est d'une sévérité absolue sur ce point : la signature d'un plan de prévention standardisé sans visite physique préalable équivaut à une absence totale de plan de prévention en cas d'accident.

En vertu des articles R. 4512-2 à R. 4512-5 du Code du travail, il doit être procédé, préalablement à l'exécution de l'opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition par l'entreprise utilisatrice.

Qui doit impérativement participer à cette inspection conjointe ?

L'inspection préalable réunit sur le terrain :

• Côté Entreprise Utilisatrice (EU - Le Client) : Le Chef d'établissement ou son délégataire titulaire d'une délégation de pouvoirs écrite et valide en matière d'hygiène et de sécurité (Directeur de site, Responsable QSE/HSE, Directeur de l'Environnement de Travail - DET, Office Manager habilité).
• Côté Entreprise Extérieure (EE - Le Prestataire de Propreté) : Le Dirigeant, le Directeur d'Agence, le Responsable d'Exploitation ou le Responsable de Secteur en charge directe du site.
• Le rôle obligatoire du CSE (Comité Social et Économique) : Conformément à l'article R. 4514-1, les membres du CSE (ou de la CSSCT - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise de nettoyage doivent être informés de la date exacte de l'inspection commune préalable au moins 3 jours ouvrés à l'avance. S'ils estiment que l'opération présente des risques particuliers, ils ont le droit absolu d'y participer et d'émettre des observations consignées au plan.

Les 4 obligations opérationnelles du Chef de l'Entreprise Utilisatrice lors de la visite

Durant ce parcours physique du site (qui dure en moyenne de 1h30 pour un immeuble tertiaire de 3 000 m² à une journée complète pour un site industriel Seveso), le client donneur d'ordre doit obligatoirement (Art. R. 4512-3) :

1. Délimiter matériellement le secteur de l'intervention : Identifier précisément les zones d'accès autorisées aux agents de propreté (bureaux, sanitaires, circulations, réfectoires, ateliers) et verrouiller ou baliser les zones strictement interdites (locaux serveurs haute sécurité, cellules haute tension TGBT, zones ATEX - Atmosphères Explosives, laboratoires de R&D confidentiels ou salles blanches non incluses au cahier des charges).
2. Matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers spécifiques : Montrer physiquement aux encadrants de la société de nettoyage les points noirs du site : fosses de maintenance mécanique non couvertes, zones de croisement aveugle avec des chariots élévateurs CACES 3 ou 5, tuyauteries de vapeur haute température non calorifugées, stockage de produits chimiques dangereux du client, toitures-terrasses sans garde-corps périphérique ni ligne de vie (norme EN 795).
3. Indiquer les voies de circulation standards et d'urgence : Tracer le cheminement exact qu'emprunteront le personnel de nettoyage ainsi que leurs équipements roulants (chariots de ménage double-seau, autolaveuses, bennes de collecte des déchets 7 flux) depuis l'entrée du site jusqu'au local ménage, en passant par les monte-charges autorisés. Identifier les issues de secours, les points de rassemblement incendie, l'emplacement des Douches de Sécurité, des Rince-Œil et des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE).
4. Définir les conditions d'utilisation des locaux sociaux et du local ménage : L'article R. 4513-8 impose à l'entreprise utilisatrice de mettre à la disposition des salariés de l'entreprise de nettoyage des installations sanitaires, des vestiaires collectifs et des locaux de restauration (sauf si les horaires décalés ne comprennent pas de pause repas, mais l'accès à l'eau potable fraîche et tempérée ainsi qu'aux WC reste inconditionnel). De plus, le local ménage (vidoir) doit être inspecté : présence d'une ventilation mécanique (VMC) pour évacuer les vapeurs chimiques, bac de rétention homologué, siphon de sol, point d'eau avec clapet anti-retour (disconnecteur BA/CA pour éviter toute rétro-contamination du réseau d'eau potable lors du remplissage des autolaveuses ou de l'usage de centrales de dilution), et tableau électrique muni d'un disjoncteur différentiel haute sensibilité 30 mA.

L'échange croisé d'informations et le transfert des FDS

Au terme de la visite physique, une réunion en salle permet de croiser les données documentaires. L'entreprise utilisatrice communique ses consignes de sécurité internes (extrait pertinent de son DUERP, procédures d'évacuation, permis de feu, consignation électrique LOTO).

En miroir, le prestataire de propreté remet :

• Le descriptif précis de ses modes opératoires (ex: méthode de pré-imprégnation des bandeaux microfibres pour supprimer le port de seaux d'eau lourds, décapage à sec ou mouillé, vitrerie à l'eau pure osmosée par perches télescopiques en fibre de carbone depuis le sol).
• L'inventaire exhaustif de son parc matériel affecté au site avec les certificats de VGP (Vérifications Générales Périodiques) à jour (obligatoires tous les 6 mois pour les appareils de levage type nacelles PEMP selon l'arrêté du 1er mars 2004, et tous les 12 mois pour les équipements électriques et mécaniques).
• Le classeur complet des FDS (Fiches de Données de Sécurité) conformes au règlement européen REACH et CLP (16 rubriques réglementaires) pour chaque produit détergent, détartrant, désinfectant ou émulsion mis en œuvre sur le site. Règle d'or technique : Tout produit chimique introduit par un agent de nettoyage dans le local ménage sans que sa FDS ne soit annexée au Plan de Prévention constitue une non-conformité majeure lors d'un audit ISO 45001 ou MASE.

3. Analyse des Risques Propreté et Chiffrage Prévention 2026

L'erreur classique commise par 80 % des rédacteurs non spécialisés consiste à lister dans le Plan de Prévention les risques intrinsèques du métier de nettoyeur (ex: mal de dos lié au passage de l'aspirateur). C'est une confusion juridique avec le DUERP. Le Plan de Prévention ne doit traiter que les risques d'interférence (coactivité), c'est-à-dire :

1. Les risques que l'activité du client (EU) fait courir aux agents de nettoyage (EE).
2. Les risques que l'intervention de nettoyage (EE) fait courir aux salariés ou visiteurs du client (EU).
3. Les risques aggravés par la configuration spécifique des locaux du client.

A. Le risque de chute de plain-pied (Glissade sur sol humide)

C'est le premier facteur d'accident de coactivité en milieu tertiaire et commercial (galeries marchandes, halls d'accueil en marbre ou grès cérame poli, couloirs hospitaliers).

• Mécanisme du risque : Lors du lavage manuel (faubert ou lavage à plat) ou mécanique (autolaveuse), un film aqueux résiduel additionné de tensioactifs abaisse brutalement le coefficient de frottement dynamique du sol (indice de glissance R9 à R13 selon la norme DIN 51130). Si un collaborateur de l'entreprise utilisatrice traverse la zone en chaussures de ville à semelles lisses avant le séchage complet, la chute lourde (fracture du poignet, traumatisme crânien, entorse cervicale) est quasi immédiate.
• Mesures de prévention opérationnelles à inscrire au PdP :
  1. Modification organisationnelle (Suppression de la coactivité temporelle) : Décalage des prestations de lavage des circulations principales en horaires décalés (avant 07h30 ou après 19h00) lorsque les locaux sont vides.
  2. Modification technique (Matériel et Méthode) : En cas de nettoyage en journée (« Day Cleaning » ou « Propreté en continu »), interdiction formelle du lavage au seau à franges traditionnelles. Obligation d'utiliser des bandeaux microfibres pré-imprégnés (taux d'humidité contrôlé à 120 % du poids sec du textile, garantissant un séchage par évaporation en moins de 45 secondes) ou des autolaveuses à aspiration parabolique haute dépression équipées de bavettes en polyuréthane non marquantes qui laissent le sol sec à 99 % instantanément après passage.
  3. Signalisation et Balisage : Pose obligatoire de cônes ou chevalets de signalisation jaunes (norme ISO 7010 - Pictogramme W012 « Danger sol glissant ») aux deux extrémités de la zone traitée, avec maintien du balisage jusqu'à siccité complète. Pour le lavage à la monobrosse ou à l'autolaveuse filaire, le câble d'alimentation électrique (de couleur jaune ou orange haute visibilité, jamais noir) doit longer les plinthes et ne jamais traverser perpendiculairement un couloir de circulation sans être recouvert d'un pont passe-câble biseauté.

B. Le risque chimique et l'optimisation du Cercle de Sinner

La chimie professionnelle de propreté repose sur des formulations concentrées infiniment plus réactives que les produits ménagers grand public. L'échelle de pH s'étend de pH 0,5 (détartrants acides puissants à base d'acide chlorhydrique, phosphorique ou sulfamique) jusqu'à pH 14 (décapants fours, déboucheurs et dégraissants industriels alcalins à base d'hydroxyde de sodium / soude caustique ou d'hydroxyde de potassium).

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LE CERCLE DE SINNER APPLIQUÉ À LA PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE (COACTIVITÉ)
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        [ APPROCHE RISQUÉE (Sans Prévention) ]        [ APPROCHE SÉCURISÉE (Expert Pro) ]
        Sur-dosage chimique = Vapeurs toxiques        Mécanisation + Eau Pure = Zéro COV
        
                    ..-""""-..                                    ..-""""-..
                  .'          '.                                .'          '.
                 /   CHIMIE     \                              /    ACTION    \
                ;   AGRESSIVE    ;                            ;   MÉCANIQUE    ;
                |  (Décapants    |                            | (Monobrosse /  |
                |   Solvants)    |                            | Microfibre HD) |
                ;      60%       ;                            ;      50%       ;
                 \   --------   /                              \   --------   /
                  '. Méc: 15% .'                                '. Chimie 5%.'
                    '-......-'                                    '-......-'
                 Température: 10%                              Température: 20%
                 Temps d'act: 15%                              Temps d'act: 25%

 -> Conséquence EU/EE : Brûlures cutanées,         -> Conséquence EU/EE : Compensation de la
    inhalation de COV par les salariés des            chimie par la vitesse de rotation (400 tr/min),
    bureaux voisins, dégradation des sols.            eau osmosée ou vapeur sèche 160°C (6 bars).
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• Le danger mortel des mélanges incompatibles : Le risque chimique majeur en coactivité est le mélange accidentel par un opérateur non formé (ou par réaction avec un produit stocké par le client dans ses sanitaires ou ateliers) d'un produit chloré (Eau de Javel - Hypochlorite de sodium) avec un produit détartrant acide. Cette réaction exothermique libère instantanément du dichlore gazeux ($Cl_2$), un gaz suffocant mortel qui se propage dans tout l'immeuble via les gaines de VMC.
• Mesures de prévention opérationnelles à inscrire au PdP :
  1. Interdiction absolue du transvasement manuel et des bidons de 5L en vrac : Pour éliminer les projections oculaires lors du dosage et le surdosage générateur d'émanations de Composés Organiques Volatils (COV), le Plan de Prévention impose l'installation de centrales de dilution venturi sécurisées fixées au mur du local ménage, ou l'usage de flacons doseurs à chambre calibrée (10 ml / 20 ml) et d'éco-doses hydrosolubles.
  2. Bannissement de l'eau de Javel : Remplacement systématique par des détergents-désinfectants neutres répondant aux normes européennes EN 14476 (virucide), EN 13727 (bactéricide) et EN 13697, formulés à base d'ammoniums quaternaires sans aldéhydes, d'acide lactique ou de peroxyde d'hydrogène accéléré (AHP), voir par l'usage de générateurs d'eau ozonée stabilisée in situ.
  3. Équipements de Protection Individuelle (EPI) normés : Port obligatoire de gants en nitrile à manchette longue conformes à la norme EN ISO 374-1 (Type A ou B) et de lunettes-masques étanches EN 166 (marquage 3 pour les gouttelettes liquides) lors de toute manipulation de produit pur ou changement de bidon sur centrale de dilution.

C. Le risque électrique et le risque d'incendie

Les agents de propreté utilisent quotidiennement des équipements électroportatifs (aspirateurs dorsaux ou traîneaux, monobrosses basse vitesse 150 tr/min, lustreuses UHS Très Haute Vitesse 1500 tr/min, injecteurs-extracteurs, nettoyeurs haute pression) et mettent en charge des parcs de batteries de traction (au plomb ouvert, Gel, AGM ou Lithium-Ion LiFePO4).

• Le risque d'interférence informatique et électrique : Dans les immeubles de bureaux, un grand nombre de prises murales (souvent rouges ou détrompées, mais parfois banales) sont reliées au réseau électrique ondulé dédié aux serveurs et postes de travail. Le branchement d'une monobrosse de 1 500 Watts (qui génère un appel de courant d'intensité 3 à 5 fois supérieur au démarrage du moteur asynchrone) sur une prise ondulée fait sauter l'onduleur général, provoquant un crash informatique et une perte de données critique pour l'entreprise utilisatrice.
• Le risque d'explosion hydrogène (Zone ATEX de charge) : Lors de la charge nocturne d'une autolaveuse équipée de batteries au plomb-acide ouvert, le phénomène d'électrolyse de l'eau dégage de l'hydrogène gazeux ($H_2$). Si le local de charge n'est pas ventilé et que la concentration atteint la Limite Inférieure d'Explosivité (LIE à 4 % dans l'air), la moindre étincelle électrique provoque une déflagration.
• Mesures de prévention à inscrire au PdP :
  • Identification formelle des prises « Ménage / Usage Général » autorisées et interdiction absolue de débrancher un équipement du client ou d'utiliser les prises rouges ondulées.
  • Utilisation privilégiée de matériels sur batteries Lithium-Ion 36V (aspirateurs sans fil, autolaveuses compactes) qui suppriment simultanément le risque électrique et le risque de chute lié au câble dans les escaliers.
  • Pour la charge des autolaveuses, ouverture obligatoire du capot du coffre à batteries pendant tout le cycle de charge, dans un local ventilé, à plus de 2 mètres de tout matériau combustible, avec présence d'un extincteur $CO_2$ de 2 kg ou poudre ABC à proximité immédiate.

D. Le travail isolé en horaires décalés (PTI / DATI)

En propreté tertiaire, plus de 65 % des prestations s'effectuent tôt le matin (05h00 - 08h00) ou en soirée (18h30 - 22h00). Lorsqu'un agent de service (souvent classé AS1 ou AS2) intervient seul dans un bâtiment de 1 500 m² déserté par les salariés du client, il se trouve en situation de Travailleur Isolé (hors de portée de vue et de voix d'autres personnes).

• Le cadre réglementaire (Art. R. 4512-13 du Code du travail) : Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé, ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.
• Dispositif PTI / DATI obligatoire : Équipement des agents en horaires décalés d'un boîtier ou application PTI (Protection du Travailleur Isolé) à détection de perte de verticalité et d'immobilité relié à une télésurveillance 24/7, couplé à une procédure d'accès d'urgence consignée au poste de garde.